Politique de Confidentialité

Article 1 – Introduction

Digital Kappa, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET En cours, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 2 – Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement :
Digital Kappa
Représentant légal : Namir Chelghoum
Adresse : 1 rue Marguerin 75014
Paris
SIRET : En cours
Email : contact@digital-kappa.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@digital-kappa.com

Article 3 – Données personnelles collectées

Digital Kappa collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos commandes et à l'amélioration de nos services.

Données collectées lors d'une commande :

Adresse email (obligatoire)
Prénom et nom (si fournis volontairement)
Informations de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés)
Adresse IP
Date et heure de la commande

Données collectées lors de la navigation :

Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
Données de cookies (voir Article 9)

Données que nous NE collectons PAS :

Numéro de téléphone (sauf si vous nous contactez)
Adresse postale (produits numériques uniquement)
Mot de passe (aucun compte utilisateur requis)

Article 4 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des commandes :

Traitement et validation de votre commande
Livraison du produit numérique (envoi du lien de téléchargement)
Émission de la facture
Gestion du service après-vente

2. Communication :

Envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, lien de téléchargement)
Réponse à vos demandes et réclamations
Support technique

3. Conformité légale :

Respect des obligations comptables et fiscales
Conservation des factures
Lutte contre la fraude

4. Amélioration de nos services :

Analyse statistique anonymisée
Amélioration de l'expérience utilisateur
Optimisation de notre site web

Base légale du traitement :

Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
Respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Intérêt légitime de Digital Kappa (article 6.1.f du RGPD)

Article 5 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à Digital Kappa et ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.

Destinataires internes :

Personnel habilité de Digital Kappa pour le traitement des commandes

Destinataires externes (sous-traitants) : Les données peuvent être transmises à des prestataires de services tiers dans les limites nécessaires :

Prestataires de paiement : Stripe, PayPal (pour la sécurisation des transactions)
Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur] (stockage des données)
Service d'emailing : [Nom du service si utilisé] (envoi des emails transactionnels)

Ces prestataires s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

Aucun transfert hors UE :
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

Article 6 – Durée de conservation

Digital Kappa conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de commande :

Adresse email et informations de commande : 3 ans après la dernière commande (délai de prescription)
Factures : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)

Données de navigation :

Cookies : 13 mois maximum
Logs de connexion : 12 mois

Données de support client :

Emails et échanges : 3 ans après la résolution du problème

Suppression automatique :
Passé ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Sécurité des données

Digital Kappa met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Mesures de sécurité :

Hébergement sécurisé avec certificat SSL/TLS (HTTPS)
Cryptage des données de paiement (norme PCI-DSS)
Accès restreint aux données (authentification forte)
Sauvegardes régulières
Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
Surveillance des tentatives d'intrusion

En cas de violation de données :
Conformément au RGPD, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Digital Kappa s'engage à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures
Vous informer dans les meilleurs délais
Prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

2. Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si Digital Kappa a une obligation légale de les conserver (factures, obligations comptables).

4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

5. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

6. Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7. Droit de retirer votre consentement
Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@digital-kappa.com
Par courrier : 1 rue Marguerin 75014 Paris

Joignez une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre identité.

Délai de réponse :
Digital Kappa s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de celle-ci.

Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que Digital Kappa ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Article 9 – Cookies et technologies similaires

Le site Digital Kappa utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés :

1. Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

Cookies de session WordPress
Cookies de panier d'achat
Cookies de sécurité

2. Cookies de performance et analytiques (optionnels)
Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances :

Google Analytics (si utilisé)
Statistiques de visite

3. Cookies de paiement
Nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal) peuvent déposer des cookies tiers pour sécuriser les transactions.

Durée de conservation des cookies :

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies persistants : 13 mois maximum

Gestion des cookies :
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

Attention : La désactivation des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 10 – Liens vers des sites tiers

Le site Digital Kappa peut contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux sociaux, sites partenaires, plateformes de paiement).

Digital Kappa n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives avant de leur fournir vos données personnelles.

Article 11 – Mineurs

Les produits et services de Digital Kappa ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.

Digital Kappa ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions supprimer ces informations.

Article 12 – Modifications de la politique de confidentialité

Digital Kappa se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Si des changements substantiels sont apportés, nous vous en informerons par email ou via un bandeau d'information sur le site.

Article 13 – Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français, notamment :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
Code de la consommation

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Digital Kappa
Email : contact@digital-kappa.com
Adresse : 1 rue Marguerin 75014 Paris
SIRET : En cours

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Digital Kappa - Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2026